CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Glace et Ben SRL
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Glace et Ben SRL
Rue du Grand Étang 1
5070 Fosses-la-Ville – Belgique
TVA : BE 0793 459 307
E-mail : info@glaceetben.be
Téléphone : +32 472 43 79 51
et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site www.glaceetben.be, ci-après dénommée « le client ».
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits alimentaires effectuées via le site www.glaceetben.be.
Le client déclare agir en tant que consommateur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en Belgique.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Glace et Ben SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Mollie, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Glace et Ben SRL n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Retrait des commandes (Click & Collect)
Les produits commandés sur le site www.glaceetben.be sont exclusivement disponibles en enlèvement sur place.
Le retrait des commandes s’effectue au point de vente de Glace et Ben SRL, à l’adresse suivante :
Rue du Grand Étang 1
5070 Fosses-la-Ville – Belgique
Les modalités de retrait (date et horaires) sont indiquées lors de la commande ou communiquées au client par e-mail.
Le client est tenu de se présenter au point de retrait aux horaires convenus.
Toute commande non retirée dans les délais indiqués ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires.
En conséquence, aucune annulation, rétractation ou remboursement ne pourra être accepté après la validation de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Glace et Ben SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site Internet.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.glaceetben.be sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Glace et Ben SRL.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation belge.
Les modalités complètes sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents.